POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur du Site et du Service. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi information et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente politique vous informe sur les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles, les destinataires auxquelles certaines données personnelles sont transmises, ainsi que les droits dont vous disposez sur ces données qui vous appartiennent.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Vos données sont collectées par la société Green Sport Events, Société par Action Simplifiée, au capital social de 500.00 € immatriculée au Registre de Commerce et de Sociétés de Bobigny sous le numéro 891 816 829, dont le siège social se trouve 7, Place de l’Hôtel de Ville à Aulnay sous Bois (93600).

La société Green Sport Events SAS a nommé un délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont le contact figure ci-après : greensportevents@gmail.com ou u GREEN SPORT EVENTS SAS – 7, Place de l’Hôtel de Ville - 93600 Aulnay-Sous-Bois.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Des données d’identification. Les données à caractère personnel peuvent comprendre des données personnelles permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable sur le Site. Par exemple le numéro de téléphone, e-mail, nom, prénom, date de naissance ou adresse postale complète.

Des données de navigation. Nous collectons également d’autre informations indirectes telles que l’adresse IP, les données de connexion et de navigation, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site.

Des données de commande. Nous collectons également des informations sur les confirmations de réception et de lecture d’emails, les adresses e-mails et numéros de téléphone utilisés pour contacter le service client, l’historique des commandes, le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site.

De manière exceptionnelle, une demande de relevé d’identité bancaire peut être demandée afin d’assurer le remboursement d’un Evénement.

A quel moment les données sont-elles collectées ?

Les informations sont notamment collectées lors :

- De la création d’un compte sur le Site ;

- De la commande de Billets ;

- De la navigation sur le Site ;

- D’un contact avec le service client.

À quoi servent les données à caractère personnel ?

La société Green Sport Events SAS s’engage à ne collecter que les données nécessaires à la réalisation des finalités ci-après exposées.

1. Gestion des transactions

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion commerciale et à la relation commerciale. Les données personnelles collectées et traitées servent en premier lieu à la gestion de vos commandes et à l’exécution du contrat de vente (livraison des Billets, traitement des paiements, facturation, envoi du mail de confirmation de commande, etc.).

2. Lutte contre la fraude

Les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et ainsi assurer une qualité de service optimale.

Des mesures de sécurisation des transactions supplémentaires peuvent être prises, notamment par des demandes de pièces justificatives contenant des données à caractère personnel, si les résultats des opérations de surveillance et de contrôle l’exigent.

La transaction sera suspendue le temps des vérifications, au cours desquelles la personne concernée pourra communiquer des informations complémentaires. La transaction pourra être annulée si l’analyse effectuée par les experts ne permettent pas de garantir la fiabilité de la transaction. À l’issue de ces dernières, l’ensemble des informations communiquées à notre service d’experts sera systématiquement effacé.

La commande pourra également être annulée en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

3. Maintenance de la plateforme

En cas de dysfonctionnement du Site, l’étude des données enregistrées permettra à nos équipes techniques d’identifier la cause de l’anomalie et d’apporter les corrections nécessaires.

Sur quelle base légale les données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti, à savoir votre inscription au Service et/ou la commande de Billets ;

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel par le biais d'un consentement exprès (case à cocher). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;

• L'intérêt légitime : Green Sport Events a un intérêt commercial à traiter les données à caractère personnel qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en nous le signalant ;

• La loi : le traitement des données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat, vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La base légale de ce traitement est le contrat.

Les données à caractère personnel sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données à caractère personnel sont également transmises aux Organisateurs des Evénements concernés ainsi qu’à leurs prestataires techniques de contrôle d’accès à l’entrée des Evénements afin de vous communiquer toutes informations utiles concernant l’Evènement.

Conformément à nos Conditions Générales de Vente, l’Organisateur pourra également assurer votre remboursement en cas d’annulation d’un Evènement.

Si nous sommes responsables de la collecte et du transfert sécurisés de vos données en vue de ces finalités, les traitements décrits ci-dessus sont réalisés par les Organisateurs sous leur entière responsabilité. En notre qualité d’intermédiaire, nous nous assurons du respect des obligations strictes de conformité avec la règlementation applicable et assurons la centralisation et la transmission des demandes de mise en œuvre des droits dont l’utilisateur dispose.

Les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants auxquels nous faisons appel pour la réalisation de ces services.

L’établissement bancaire Stripe qui reçoit les paiements et émet des virements a également accès aux données bancaires.

Le Site est hébergé sur des serveurs mis à disposition par Clever Cloud qui ne dispose d’aucun accès sur les données à caractère personnel des clients et utilisateurs du Site.

Les données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les données à caractère personnel ne font pas l’objet de traitement ou de transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Des mesures de protection ont été mis en œuvre afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel lors de leur collecte, de leur traitement et de leur transfert.

Le personnel est soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Une politique de sécurité interne a été mise en place.

L’ensemble des partenaires et sous-traitants sont contraints par des conventions et des chartes d’utilisation de données rigoureuses permettant de s’assurer que le traitement qui leur est confié répond aux exigences de conformité que nous nous imposons.

La transmission des informations personnelles est sécurisée par l’utilisation de Stripe qui crypte les informations saisies, notamment les données de carte bancaire.

Vous devez cependant protéger correctement votre mot de passe et de ne pas le communiquer.

Combien de temps sont conservées les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles sont collectées, sous réserve des obligations légales en terme de conservation pour permettre de justifier notre activité en cas de contrôle.

Les données à caractère personnel relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter de leur collecte.

Les données à caractère personnel relatives à un compte client ayant servi à effectuer au moins une commande sont conservées pendant une durée de 3 ans maximume à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. Ce délai débute à la collecte des données ou après la dernière mise de contact. À l’issue de cette période, les données seront supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations de conservation légales.

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données à caractère personnel ?

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des informations qui vous concerne.

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès.

Pour toute demande, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale aux adresses suivantes : dpo@greensportevents.com ou GREEN SPORT EVENTS SAS – 7, Place de l’Hôtel de Ville - 93600 Aulnay-Sous-Bois. Afin de répondre précisément à la demande, il vous sera demandé de préciser les traitements et/ou données concernés par la demande.

Notez que nous sommes tenus de conserver les informations liées à vos transactions et à votre demande de suppression de données personnelles pendant les durées de prescription légale en cas de contrôle ou de contentieux.

Vous disposez également d’un droit de réclamation qui peut être déposé auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07.

Le Site est-il destiné aux mineurs ?

Les Billets donnant accès à des Evènements qui sont destinés aux mineurs doivent être achetés par des personnes majeures, qui doivent transmettre leurs propres données à caractère personnel.

L’utilisation du Site par un mineur doit ainsi obligatoirement être effectuée avec la participation active d’un parent ou du tuteur.

Et les cookies ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

1. Les cookies de session

On distingue plusieurs types de cookies, en fonction de leur durée de rétention et de leur finalité. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés automatiquement de votre disque dur lorsque vous quittez votre navigateur. Les cookies de session servent, par exemple, à vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages et de maintenir votre connexion à votre compte client.

2. Les cookies fonctionnels

Afin de vous reconnaitre et de mémoriser vos préférences, de rendre notre Site plus accueillant, plus efficace et plus sûr, d’adapter au mieux notre offre et de vous permettre de surfer le plus confortablement possible sur notre Site, nous utilisons également des cookies fonctionnels temporaires qui sont enregistrés sur votre disque dur et s’effacent d’eux-mêmes après la période définie.

3. Les cookies de performance et statistiques

En outre, nous utilisons des cookies de performance et statistiques qui collectent des informations relatives à l’utilisation qui est faite de notre Site, notamment par l’intermédiaire de google analytics, nous permettant ainsi de l’améliorer continuellement.

Les données enregistrées dans les cookies :

Seules des données pseudonymes ou anonymisées sont enregistrées dans les cookies utilisés par le Site. Lors de l’activation du cookie, un numéro d’identification lui est attribué et vos données à caractère personnel ne sont aucunement affectées à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou toute donnée similaire permettant une affectation directe du cookie à votre personne ne sont pas déposés sur le cookie.

Opposition au dépôt des cookies

Le recueil et la collecte des données à l’occasion de la navigation, représentés notamment par les cookies présentent un caractère facultatif.

Toutes les versions récentes des navigateurs vous donnent un niveau de contrôle sur les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte ou rejette tous les cookies ou certains d’entre eux. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour qu’il vous invite à accepter ou à refuser chaque fois qu’un cookie est proposé.

Vous pouvez aussi à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur votre terminal. Pour cela, il suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans votre navigateur.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès au Site et au Service nécessitant l’utilisation de cookies.

Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies ne sera pas supérieure à 12 mois.

Droit à l’image

Toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le Site, ont consenti à l’usage de leur image. À défaut d’un accord écrit préalablement consenti de Green Sport Events, l’utilisation de l’image des personnes précitées est strictement interdite à quelque titre que ce soit.

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@greensportevents.com ou u GREEN SPORT EVENTS SAS – 7, Place de l’Hôtel de Ville - 93600 Aulnay-Sous-Bois.

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 11/04/2021.